Partie III : Modalités de prestation des soins de santé

Quels sont les services médicaux qu'une société peut obtenir? Comment peut-on obtenir ces services ou traitements médicaux? Qui doit les payer? Dans n'importe quel pays, le système de prestation des soins de santé influe sur la pratique de la médecine et la façon de traiter les malades. Au cours de l'histoire, les médecins et les malades ont négocié l'organisation de la prestation des soins médicaux. Au Canada, c'est un homme politique de l'Ouest canadien, Thomas C. (Tommy) Douglas, qui anime le mouvement en faveur des soins de santé universels, système parrainé par le gouvernement qui assure à tous les Canadiens et Canadiennes un accès ouvert et égal aux services médicaux.

Thomas C. Douglas, le père des soins de santé au Canada

Thomas C. Douglas (1904-1986) n'est pas un médecin, mais un homme politique de la Saskatchewan. (questions #10)Sa contribution médicale au Canada n'est pas attribuable à des talents de médecin ni à une grande découverte; il est plutôt « le père des soins de santé au Canada ». Pendant une carrière politique qui dure 44 ans, il établit en Saskatchewan la médecine socialisée (soins médicaux financés par l'État et médecins salariés). Douglas envisage et travaille à établir un régime universel de soins de santé qui dépasse les frontières des provinces pour être établi par des lois nationales; ce régime fait aujourd'hui l'envie de la plupart des pays du monde.

Douglas se lance en politique dans les années 1930, en Saskatchewan, en tant que membre de la Fédération du commonwealth coopératif (CCF), le précurseur du Nouveau Parti démocratique (NPD). Il est horrifié et choqué en voyant l'indigence et la misère causées dans sa province par la dépression économique et la sécheresse. (Vrai ou Faux #10)Douglas est socialiste et dirige le premier gouvernement provincial socialiste au Canada. Le CCF, dirigé par les premiers ministres Douglas et Woodrow Lloyd, gouverne la Saskatchewan de 1944 à 1964. Parmi bien d'autres projets publics, le gouvernement de la Saskatchewan instaure les premiers régimes publics d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie au Canada. Les soins de santé universels sont l'idée de Douglas, qui en fait la promotion et la défend pendant toute sa carrière politique. Mais que suggère-t-il au juste? Qu'entend-il par soins de santé universels?

Divers genres d'assurance-maladie existaient au Canada avant que le gouvernement du CCF arrive au pouvoir. Les Canadiens souscrivaient à de nombreux régimes parrainés par les médecins et soutenus par des organisations sans but lucratif ou des assureurs privés. Dans certains cas, les régimes d'assurance-maladie étaient fournis aux gens en vertu de leurs modalités d'emploi. Beaucoup de Canadiens étaient donc protégés par quelque forme d'assurance. Les malades nécessiteux étaient admis à l'hôpital grâce aux oeuvres de bienfaisance. Toutefois, il y avait de nombreuses inégalités dans le système de soins médicaux, car certains régimes ne couvraient que les séjours à l'hôpital ou les soins des médecins, mais pas les médicaments ou les traitements.

En Saskatchewan, le CCF, dirigé par Douglas, forme le premier gouvernement provincial qui instaure l'assurance-hospitalisation (en 1947) et l'assurance-maladie (en 1962). Il commence par établir l'assurance-hospitalisation dans toute la province et lancer à Swift Current un projet pilote qui assure entièrement les services médicaux. Le gouvernement, grâce aux impôts, paie un salaire aux médecins, qui seront mieux rémunérés au bout du compte qu'ils ne l'étaient auparavant. Le projet est une réussite, et l'assurance-maladie intégrale est étendue à toute la province en 1962. Se souvenant des difficultés financières des années 1930, Douglas préconise le régime en disant qu'il assure le paiement des médecins tout en répondant aux besoins et à la demande des gens en matière de santé. Les médecins de la province ne sont pas d'accord. L'ordre des médecins et chirurgiens craint qu'un régime intégral d'assurance-maladie ne soit une étape importante vers la socialisation de la profession médicale, de sorte que les médecins seraient salariés et n'auraient de comptes à rendre qu'au gouvernement. Les médecins de la Saskatchewan font la grève pendant 23 jours. Les réactions des médecins aux régimes gouvernementaux d'assurance-maladie auront une influence importante sur la conception du programme national de soins de santé.

En 1964, une commission royale recommande un régime national de soins de santé qui s'inspire de celui de la Saskatchewan. (La Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, qui procurait à tous les Canadiens une assurance-hospitalisation financée par le gouvernement, avait été adoptée en 1958; le gouvernement fédéral n'avait alors aucune intention de s'engager davantage en faveur des soins de santé en assurant tous les services médicaux.) (Vrai ou Faux #9)La Loi sur les soins médicaux, adoptée en 1968, fournit aux Canadiens l'assurance-maladie universelle. La médecine n'est pourtant pas socialisée; les médecins ne reçoivent pas un salaire mais des honoraires à l'acte, et ils ne facturent pas le malade mais un tiers, à savoir le gouvernement canadien. Comme le dit l'universitaire David Naylor, la pratique était privée, mais le paiement était public. Les médecins canadiens ont exercé des pressions efficaces pour garantir l'exercice privé de leur profession et ne pas devenir des employés salariés du gouvernement. En 1984, la Loi canadienne sur la santé remplace les lois antérieures sur l'assurance-hospitalisation et l'assurance-maladie.

Le régime universel de soins de santé du Canada, bien qu'il soit coûteux, demeure un « droit » ou un principe national important. Comme l'indique la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral a pris l'engagement de maintenir le régime d'assurance-maladie du Canada, qui jouit d'une réputation internationale. Ce régime est offert de façon universelle aux résidents permanents du pays et couvre la gamme complète des services; il est accessible sans égard au revenu, transférable partout au pays et financé par les deniers publics. Chaque province ou territoire administre son propre régime de soins de santé en respectant ces cinq principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé. Nos voisins du sud ont étudié le modèle canadien, mais ils ont tenté sans succès de lancer un tel régime public d'assurance-maladie.